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Domaine public

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  Liste de 83 films par Thieuthefirst

L’entrée des films dans le domaine public est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. dont voici le texte :

"Ont la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

1º L’auteur du scénario ;
2º L’auteur de l’adaptation ;
3º L’auteur du texte parlé ;
4º L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre ;
5º Le réalisateur.

Lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’œuvre nouvelle."

Il convient donc, en droit français, d’attendre 70 ans après le décès du dernier de ces coauteurs pour que le film entre enfin dans le domaine public.

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48 commentaires plus anciens | Plus de commentaires
Membre SC

Fatpooper - Il y a 99 jours

J'avais cru comprendre que c'était plus compliqué pour déclarer une oeuvre libre de droit. En plus des 70 ans d'attente, il faut voir ce que dit le pays d'où provient le film et le pays qui l'accueille. Maintenant je n'en sais pas plus. Puis je suis belge donc peut être que cette clause supplémentaire ne concerne que mon plat pays. Mais bon dans tous les cas, ce qui est sûr, c'est qu'en vieillissant l'augmentation des oeuvres libres de droit va monter exponentiellement au moins!

Membre SC

Philippe_Scrine - Il y a 99 jours

D'un côté il y a les Majors ("Hollywood"), de l'autre il la législation européenne

Membre SC

Fatpooper - Il y a 99 jours

Et au milieu, sur les mers déchaînées, il y a les pirates :p

Membre SC

Philippe_Scrine - Il y a 99 jours

mais aussi des corsaires ! :)

Membre SC

Fatpooper - Il y a 99 jours

Canons à babord!

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