Rap et justice en France - les rappeurs poursuivis et/ou condamnés pour leurs textes

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PRESCRIPTION

Quelques mois après la publication de cet album et plus précisément des titres "Brigitte, femme de flic" et "Garde à vue", un syndicat de police dénonce les textes et le Ministère de l'intérieur (dirigé par C. Pasqua) demande l'interdiction des ventes de ce disque et son intention de porter plainte.

Les faits étant prescrits, la plainte n'aboutira pas.

Les paroles incriminées étaient : "Aucune force d'Etat ne peut stopper une chienne en rut, surtout pas quand c'est la putain de fille d'une brute, c'est-à-dire d'un flic de pute", "à quatre pattes à l'air, elle me parlait de son père, un gros commissaire", ou "un commissaire à face d'Hitler se vénère, ça dégénère, la garde à vue sent la bavure".

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PRESCRIPTION

En avril 1993, le parquet de Paris ordonne une enquête après la sortie de la chanson Police. Le groupe est entendu au commissariat du 13ème arrondissement, mais ne sera pas poursuivi car les faits sont prescrits.

Les paroles incriminées étaient notamment : "Traquer les keufs dans les couloirs du métro, tels sont les rêves que fait la nuit Joey Joe, donne-moi des balles pour la police municipale, donne-moi un flingue !".

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CONDAMNATION (AMENDE + PRISON AVEC SURSIS)

Le 14 juillet 1995, lors d'un concert à La Seyne-sur-Mer organisé par SOS Racisme, Joey Starr arrangue la foule en scandant : "Nique ta mère, je nique la police, j'encule et je pisse sur la justice. Où sont ces enculés de bleus et la justice qui nous emmerdent toute l'année? Les fascistes ne sont pas qu'à Toulon, ils sont en général par trois, ils sont habillés en bleu, ils ne sont pas loin derrière vous, à l'entrée. Vous voyez de qui je veux parler."

Les policiers présents pour assurer la sécurité du concert décident de porter plainte et les deux rappeurs sont mis en examen le 6 mai 1996 pour "outrages à personnes détentrices de l'autorité publique", les syndicats de police se constituent partie civile. Le jugement sera rendu en novembre 1996 par le tribunal correctionnel de Toulon : 6 mois de prison dont 3 avec sursis et 6 mois d'interdiction "d'exercer la profession de chanteur de variétés".
Le groupe interjette et, en juin 1997, la cour d'appel d'Aix-en-Provence allège la peine à 2 mois de sursis et 50 000F d'amende.

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CONDAMNATION (AMENDE)

A la suite de la parution de cet OST, qui inclut notamment le morceau "Sacrifice de poulets" du groupe Ministère A.M.E.R., le Ministère de l'intérieur (dirigé par C. Pasqua) porte à nouveau plainte contre le groupe, qui sera condamné en août 1995 à verser une amende de 250 000 F.

Les paroles incriminées étaient notamment : "Pas de paix sans que les poulets ne reposent en paix, est-ce que tu le sais ? Sacrifions les poulets !".

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???

En 1995, après la sortie de l'album, Akhenaton est poursuivi par - selon ses dires - l'UNEDIC et le premier ministre Alain Juppé pour "incitation à la violence envers des agents de police du service public" pour son titre "Éclater un type des Assedic".

Je ne suis pas parvenu à trouver l'issue de cette poursuite. Je ne suis pas certain qu'elle ait donné lieu à une procédure judiciaire.

Les paroles incriminées étaient probablement : "Je rêve d'éclater un type des Assedics, un bien con, borné qui ne veut pas lâcher mon fric".

Akhenaton évoque cette affaire au sein du groupe IAM dans le titre "Dangereux".

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RELAXE

En juillet 2002, le groupe est attaqué par le ministère de l'intérieur (alors dirigé par N. Sarkozy) pour "diffamation publique envers la police nationale", pour quelques lignes écrites pas Hamé dans un fanzine distribué avec l'album. Hamé est assigné à comparaître devant le TGI.
Le 17 décembre 2004, Hamé est relaxé, le tribunal ayant conclu que les propos relevaient de la liberté d'expression.
En avril 2005, le ministère de l'intérieur (dirigé par D. De Villepin) et le procureur de la république font appel. Hamé comparaît devant la cour d'appel de Paris le 11 mai 2006. Le 22 juin de la même année, il est de nouveau relaxé mais le 26 juin 2007, l'avocat général décide de se pourvoir en cassation. Le 11 juillet, la Cour de Cassation annule la relaxe : l'affaire est renvoyé devant la Cour d'appel de Versailles le 3 juin 2008.
Le 23 septembre 2008, Hamé est relaxé pour la troisième fois. Le 26 septembre, le ministère public décide de se pourvoir à nouveau en cassation.
Le 25 juin 2010, la Cour de cassation rejette le pourvoi, entérinant définitivement ce dossier qui aura duré 8 ans.

Les propos incriminés, inclus dans un article intitulé "Insécurité sous la plume d’un barbare", étaient les suivants :
"Les rapports du ministère de l’intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété."
"La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers c’est avoir plus de chance de vivre des situations d’abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières"
"La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique "Touche pas à mon pote !" "

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RELAXE

En novembre 2003, N. Sarkozy, ministre de l'intérieur, pointe du doigt des textes du groupe Sniper : "La France" issu de "Du rire aux larmes" et "Jeteur de pierres" issu de "Gravé dans la roche".

En avril 2004, suite à un concert à Reims pendant lequel le groupe a interprété cette chanson "La France", le ministère de l'intérieur dépose plainte pour avoir "incité à blesser et tuer les fonctionnaires de police et représentants de l'Etat".
Le 15 juin 2004, le tribunal ordonne la relaxe mais le ministère public fait appel de la décision.
Le 19 octobre 2005 a lieu le procès en appel à Rouen, qui confirme la relaxe le 15 décembre 2005.

Les paroles mises en cause sont :
"On n'est pas dupes, en plus on est tous chauds, pour mission exterminer les ministres et les fachos"
"Frères je lance un appel, on est là pour tout niquer, leur laisser des traces et des séquelles avant de crever".

Pour le texte "Jeteur de pierres", on en restera au stade de la polémique.

Tunisiano évoquera cette affaire dans le morceau "La France - Itinéraire d'une polémique".

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RELAXE

Le 23 novembre 2005, Monsieur R est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Melun pour "outrage aux bonnes mœurs", après une plainte déposée par le député-maire UMP des Pyréennées-Orientales, Daniel Mach, en raison des paroles de sa chanson "FranSSe". Le 26 juin 2006, le tribunal juge irrecevable les poursuites engagées.
Cependant, pour le même morceau, l'AGRIF dépose plainte le 24 août 2005.
Le 27 avril 2007, le tribunal correctionnel de Paris estime que cette chanson visait "la France et ses dirigeants, sans que ne soient à aucun moment stigmatisés les individus membres de la nation française ou leur comportement. Le texte de la chanson incriminée [...] doit dès lors être considéré comme la critique violente d'une politique menée au nom de l'Etat sans pour autant mettre en cause l'ensemble de ses ressortissants, ni moins encore appeler à la haine à leur égard".
La relaxe est prononcée le 3 mai 2007.

Les paroles incriminées étaient : "La France est une de ces putes de mères qui t'a enfanté", "n'oublie pas de la baiser jusqu'à l'épuiser, comme une méchante, il faut la traiter, mec" et "je pisse sur Napoléon et le général de Gaulle".

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RELAXE x2

En 2007, Orelsan publie un morceau accompagné d'un clip, titré "Sale pute". En février 2009, des associations féministes, mais également certains partis politiques comme le FN ou le PS, ainsi que la Secrétaire d'Etat à la solidarité V. Létard, s'indignent de la violence sexiste des paroles. Une plainte est déposée pour "provocation à commettre un crime ou une atteinte à l'intégrité de la personne ou une agression sexuelle". Orelsan encourt 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Il est déprogrammé de certains festivals.

Le 12 juin 2012, le tribunal correctionnel de Paris le relaxe.

Cinq associations féministes portent à nouveau plainte contre Orelsan pour huit de ses morceaux, notamment le titre "Saint Valentin".

Le 31 mai 2013, il est condamné en première instance à 1000€ d'amende avec sursis. Le 14 mai 2014, la cour d'appel de Paris casse la plainte initiale pour prescription.

Le 15 décembre 2015, la cour de cassation rouvre le dossier. Le 18 mai 2016, la cour d'appel de Versailles relaxe à nouveau Orelsan.

Les textes incriminés étaient notamment : "renseigne-toi sur les pansements et les poussettes, j'peux t'faire un enfant et t'casser le nez sur un coup de tête", "ferme ta gueule ou tu vas te faire 'marie-trintigner", "Je te quitterai dès que j'aurais trouvé une chienne de meilleur pedigree", "si t'es gourmande je te fais la rondelle à la margarine", "les meufs c'est des putes".

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RELAXE

Début 2009, le rappeur Youssoupha sort un morceau tiré de son album à venir, "A force de le dire". Le 25 mars 2009, Eric Zemmour, cité dans la chanson, décide de porter plainte pour "menace de mort et injure publique". Le 15 septembre 2011, Youssoupha est jugé au TGI. Le 26 octobre, il est condamné à 800€ d'amende avec sursis, la directrice de sa maison de disque à 500€ avec sursis, et 1000€ de dommage et intérêt pour Zemmour, et supprimer de sa chanson la phrase litigieuse.
Youssoupha fait appel et est re-jugé en juin 2012. Cette fois, il est jugé non coupable.

Les paroles incriminées étaient : "A force de juger nos gueules, les gens le savent qu'à la télé souvent les chroniqueurs diabolisent les banlieusards, chaque fois que ça pète on dit que c'est nous, je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d'Eric Zemmour."

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RELAXE

En juillet 2014, Infinit' sort un morceau accompagné d'un clip, intitulé "Christian Estrosi". Le maire de Nice tente de faire retirer la vidéo de YouTube, en vain. En juillet 2015, il tente d'empêcher le rappeur de monter sur scène. Estrosi décide de porter plainte pour "diffamation et atteinte à la dignité d'un haut fonctionnaire". Le parquet requiert une amende de 1500€ mais le 6 octobre 2016, il est relaxé.

Les paroles incriminées étaient notamment : "J’ai aucun diplôme comme Christian Estrosi. Mais j’vais devenir maire comme Christian Estrosi. Rolex, 15.000, pétasse, moi c’est Christian. Costard, 20.000, pétasse, moi c’est Christian. Chauffeur, berline, pétasse, moi c’est Christian"

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CONDAMNATION (PRISON AVEC SURSIS + TIG)

Le 21 mars 2015, deux cousins originaire d'Angoulême, Rémy et Poposte, postent en ligne un clip d'un morceau anti-police titré "Première dinguerie". P. Renet, secrétaire départemental du syndicat Alliance en Charentes, dénonce un clip ordurier et honteux, et annonce son intention de porter plainte. Le 6 janvier 2016, les rappeurs sont jugés pour des paroles issues de deux morceaux, l'autre étant "Tire à vue".

Le 2 mars 2016, le tribunal correctionnel d'Angoulême les condamne à 500€ avec sursis et à un stage de citoyenneté pour "apologie de crime" envers la police, mais relaxée pour "provocation de crime non suivie d'effets" à l'encontre de Marine Le Pen, également prise pour cible dans les paroles du morceau. Le procureur, mais également les rappeurs ainsi que Marine Le Pen font appel de la décision.

Le 4 novembre 2016, la cour d'appel de Bordeaux alourdit la peine et reconnaît les deux infractions : 2 mois de prison avec sursis assortis d'une peine de TIG (travaux d'intérêt général) de 140h.

Les paroles incriminées étaient notamment : "Tir à vue sur les porcs, Condé tu manges tes morts… Tir à vue sur les porcs, kalachnikov… Toujours le sourire quand un flic crève… J’aime quand un flic va à l’enterrement de ses collègues" et à l'encontre de Marine Le Pen : "Je veux voir sa tête coupée et rangée dans un sac".

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CONDAMNATION (AMENDE AVEC SURSIS) - APPEL EN COURS

Le 26 septembre 2018, un clip sur YouTube, de l’œuvre d'un rappeur inconnu, fait un scandale sur internet et au sein du gouvernement. Le morceau "PLB" pour "Pendez les blancs" met en scène la mise à mort d'un homme blanc par des noirs dans une vidéo.

Une plainte est déposée par deux associations (LICRA et AGRIF) et une enquête est ouverte. Le rappeur a réagi en expliquant que le but de sa vidéo était de choquer en inversant les rôles entre oppresseur et opprimé, pour mettre en avant les massacres qui ont été jadis perpétrés par les blancs contre les noirs. Un des passages du clip, notamment, est clairement une inversion des rôles d'une des scènes les plus marquantes de American History X.

Il est jugé le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie". Le parquet requiert 5 000€ d'amende avec sursis pour "incitation à la haine". Le verdict est rendu le 19 mars : Nick Conrad écope d'une amende de 5 000€ avec sursis, ainsi que 1 000€ de dommages et intérêts pour chacune des associations partie civiles. Il annonce sa décision de faire appel.

Les paroles incriminées étaient : "Je rentre dans des crèches, j'tue des bébés blancs, attrapez-les vite et pendez leurs parents, écartelez-les pour passer le temps, divertir les enfants noirs de tout âge petits et grands", ainsi que les images du clip.

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CLASSE SANS SUITE

Le 18 mai 2019, le rappeur poste un clip d'un morceau intitulé "Doux Pays" qui fait de nouveau bondir les élus, notamment de droite et d'extrême-droite. Dès le lendemain, le ministre de l'intérieur (C. Castaner) annonce avoir saisi le procureur de la république, qui a ouvert une enquête le 20 mai 2019.

Le 23 septembre 2019, l'affaire est classé sans suite, pour infraction insuffisamment caractérisée.

Les paroles incriminées étaient : "J'ai baisé la France, j'ai brûlé la France, j'ai baisé la France jusqu'à l'agonie".