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Livre de Ferdinand Mélin-Soucramanien · 1958 (France)

Genre : Culture & société
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La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.