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Livre illégal
On rappelle que la transphobie est un délit."Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible de sanctions pénales: 3 ans d’emprisonnement et 45...
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le 28 avr. 2024
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Livre illégal
On rappelle que la transphobie est un délit.
"Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont un délit passible de sanctions pénales: 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende"
Source: ministère de l'intérieur et des outre-mer
L'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination est le fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur origine, de leur religion, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle C'est une infractionActe interdit par la loi et passible de sanctions pénales punie par la loi.
Source: Service-Public.fr
PS: Les gens qui chouinent qu'on a pas les droit de mettre 1/10 je vous vois comme le meme avec Britta Perry dans Community
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le 28 avr. 2024
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