Activité sur Application de la constitution par les cours suprêmes
Résumé · Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Résumé · Cet ouvrage regroupe les contributions d'un colloque organisé avec le concours de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.