Droit et littérature : les livres qui font jouir les juristes

Annotation :

Sur le droit des personnes, les hypothèses de l'absence et de la disparition (Livre I, titre IV du Code civil).

Décret du 3 janvier 1813, la qualification de disparition est mise en place. Décret mis en oeuvre pour les accidents de mines : tout le monde est mort, c’est une certitude, même si aucun cadavre n’a été retrouvé.
Aujourd’hui, sur l'hypothèse de l’absence, l'absent est tenu pour vivant, puis pour mort après 10 ans d'absence.

Ah oui oui oui, mais, quid du colonel Chabert ?

Annotation :

Sur le procès.

Pièce comique avec un procès simulé d'un chien... qui aurait volé un chapeau.

Heureusement pour nous autres juristes français, les procès les plus absurdes se déroulent outre-atlantique.

Annotation :

Racine s'est inspiré des Guêpes pour sa comédie Les Plaideurs, en ne conservant de l'œuvre d'Aristophane que la satire de mœurs.

Annotation :

Sur le droit des personnes, la tutelle des majeurs (article 440 du Code civil).

Histoire d'une Marquise qui va mettre en place une manigance, afin de mettre sous tutelles son mari. Le bon juge Popinot comprend qu'il s'agit d'une ruse. Roman sur le notariat en arrière plan, histoire malheureuse d'un jeune homme, avec une femme qui veut prendre son argent.

Annotation :

Sur le droit de la famille, roman sur le thème de la famille, de l'héritage et du testament (Livre III, titre I du Code civil, sur les successions).

Roman qui en rend bien compte, car à travers les yeux du personnage, riche et ancien avocat, malade et reclu dans sa chambre, il est convaincu que sa famille attend sa mort. Il rédige son testament.

Annotation :

Pièce de William Shakespeare, son oeuvre étant décrite comme un "laboratoire des passions juridiques" (François Ost).

On y trouve l'idée du droit strict et rigoureux contre le droit flexible ; aussi la vengeance par le droit, et les lois vénitiennes qui contrecarrent cette vengeance privée. Pièce de théâtre également analysée sur le plan de l'antisémitisme.

Annotation :

Sur le droit des personnes, les régimes matrimoniaux (livre Ier).

Si Balzac voulait avant tout écrire sur le vrai, le Code civil s'est révélé être son outil favori.

Annotation :

Sur le procès.

Chroniqueur judiciaire qui avait assisté à un procès à l'encontre d'un homme meurtrier.

Annotation :

Sur le procès.

Kafka révèle ici l'absurdité de la machine judiciaire ; personne ne sait pourquoi le protagoniste est condamné. Déshumanisation du droit et de la justice.

Sur la fonction du juge (chapitre VII, p. 155 Folio classique) : « C'était là qu'apparaissait justement le défaut d'une organisation judiciaire qui stipulait dès le début le secret des pièces. Les fonctionnaires manquaient de contact avec la société ; pour les procès courants ils étaient bien armés, ces procès suivaient leur cours pour ainsi dire d'eux mêmes, on n'avait à intervenir que de loin en loin et légèrement ; mais dans les cas ou extrêmement simples ou particulièrement ardus, ils se trouvaient souvent perplexes ; à passer jour et nuit enfouis dans leurs codes, ils finissaient par perdre le sens exact des relations humaines, et ce sens leur faisait défaut dans les cas que nous précisions [...] On voyait bien d'ailleurs dans ces occasions-là combien ces messieurs prenaient leur métier au sérieux et dans quel désespoir les jetaient les obstacles que leur déformation professionnelle les empêchait de surmonter. »

Et avec toute l'ironie qui caractérise si bien Kafka (chapitre VII, p. 192 Folio classique) : « Le peintre examinait l'effet que son explication avait produit sur K. ; puis il lui dit d'un ton légèrement inquiet :
“N'êtes-vous pas frappé de voir que je parle presque comme un juriste ! C'est le résultat de mon contact constant avec ces messieurs de la justice. J'en retire sûrement grand profit, mais l'élan artistique y perd énormément” »

http://www.franceculture.fr/emissions/les-nouveaux-chemins-de-la-connaissance/qui-fait-la-loi-34-les-proces-de-kafka

Annotation :

Sur les fondements du droit, le droit naturel.

Sophocle réemploie ici le mythe d'Antigone. Cette dernière récuse l'ordre naturel de la Cité, tenu par son oncle tyrannique Créon.

Annotation :

Sur le procès.

Chronique judiciaire d'un des plus grands écrivains américains du XXe siècle.

http://www.franceinter.fr/emission-ca-peut-pas-faire-de-mal-de-sang-froid-le-chef-doeuvre-de-truman-capote-0

Annotation :

Sur le procès.

Dans une petite ville d’Alabama, à l’époque de la Grande Dépression, Atticus Finch, avocat intègre et rigoureux, est commis d’office pour défendre un Noir accusé d’avoir violé une Blanche.

(voir le film de Mulligan avec Gregory Peck)

Annotation :

Sur l’épisode biblique du Sinaï.

Avant de recevoir la loi, il faut pour le peuple juif s’affranchir de la servitude en Egypte, traverser la mer Rouge, se souvenir d’une vieille promesse qui parlait de liberté et d’alliance.

La donation de la loi s'illustre par un fracas de tonnerre, avec Yavé qui impose les 10 commandements gravés sur les tables de la loi.
Plutôt 10 paroles que 10 commandements, et table d’alliance plutôt que table de la loi. Une loi commune, vivante, qui cèle les termes de l’alliance.

L’essentiel n’est pas la loi, mais plutôt les conditions de réception et d’application par la loi. La liberté devient la responsabilité, la liberté autarcique étant impossible et inhumaine.

Annotation :

La fable platonicienne du Protagoras a été écrite en 432 avant J.-C. par Platon.

Zeus s’inquiète depuis le Mont Olympe, des guerres perpétuelles dans le monde des mortels. Le feu a été apporté par Prométhée, mais insuffisant. Les hommes sont menacés de dissensions mortelles. Hermès amène un nouveau présent : le père des Dieux fait présent aux hommes le respect et la justice (le respect de la part d’humanité en chacun). Les questions de justice deviennent commune, d’un apprentissage constant.

Annotation :

Sur l'enrichissement sans cause, droit extra-contractuel. Livre III, chapitre 37 de Pantagruel.

L'enrichissement sans cause suppose, un enrichissement, et un appauvrissement. Rabelais soulignait déjà cette dernière exigence à sa façon : un portefaix faisait rôtir son pain à la fumée de grillades d'un rôtisseur disposées devant son magasin, le rôtisseur demande une indemnisation.
Le juge chargé de trancher réclame une pièce au portefaix, la fait sonner par terre et la rend au portefaix : "le faquin qui a son pain mangé à la fumée d'un rôt, civilement a payé le rôtisseur au son de son argent, ordonne ladite cour que chacun se retire en sa chacunière, sans dépens et pour cause".

— Avouez que c'est (franchement) drôle.

Annotation :

Sur le droit des biens, usufruit et nue-propriété, livre II.

Nombreux sont les passages juridiques dans Eugénie Grandet, mais celui-ci est particulièrement drôle.

« Mais, monsieur Cruchon, que faut-il que je fasse ? demanda Eugénie impatientée.
— Eh ! bien, dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame votre mère, et laisseriez à votre père l’usufruit de tous les biens indivis entre vous, et dont il vous assure la nue-propriété…
— Je ne comprends rien à tout ce que vous me dites, répondit Eugénie, donnez-moi l’acte, et montrez-moi la place où je dois signer. »

Annotation :

Sur la justice.

Peut-on acheter la justice ?

Annotation :

Sur le procès, le système judiciaire.

« Je vous ai fait un aveu épouvantable, conclut-il sombrement. Appréciez-le, enfin, messieurs. Mais ça ne suffit pas, ça ne suffit pas de l’apprécier, estimez-le à sa valeur, sinon, si, ça, ça n’arrive pas à vous entrer dans le coeur, alors, réellement, vous n’avez aucune estime pour moi, messieurs, voilà ce que je vous dis, et je mourrai de honte de l’avoir avoué à des gens comme vous ! Oh, je vais me brûler la cervelle ! Mais je le vois déjà, je le vois que vous ne me croyez pas ! Quoi, ça aussi, vous voulez le noter ? s’écria-t-il, épouvanté. »

Livre neuvième, chapitre VII.

Annotation :

« Cher seigneur, il me faut exécuter vos ordres mais cela me pèse. Je le ferai néanmoins quoi qu'il m'en coûte. Ma sœur recevra donc la part qu'il lui plaira. Vous serez ma caution afin de lui fournir une garantie.
— Remettez-lui sa part sur-le-champ ! dit le roi. Qu'elle devienne votre femme lige et qu'elle tienne sa part de vous-même. Aimez-la comme si elle était vôtre et qu'elle vous aime comme sa dame et comme une sœur germaine. » C'est ainsi que le roi règle l'affaire.

Le roi Arthur rend la justice afin de sauvegarder l'honneur des deux chevaliers. Il invite les deux sœurs à se prêter mutuellement hommage. Il existerait un hommage pour des femmes, comme pour les hommes, accompagné d'une investiture de fief. Il s'agit de la coutume de tenure en frénage selon laquelle, après un héritage, le puîné devient l'homme de fief de son frère.

Annotation :

La procédure du procès ecclésiastique est lancée à partir du chapitre XVI du roman.
« Un mois a suffi pour que tous les rapports soient terminés. Par lettres patentes, Jean de Malestroit établit publiquement "l’infamatio" de Gilles, puis, alors que les formules de la procédure canonique sont épuisées, il lance le mandat d’arrêt. »

Le chapitre XVIII, quant à lui, raconte dans les détails les plus sordides les crimes commis par Gilles de Rais, et finalement, la sentence rendue par le tribunal (la pendaison).

Annotation :

L'ensemble de la troisième partie, intitulée "un procès politique sous l'Empire".

Plus spécialement, au début du chapitre XXI : "Le pourvoi de messieurs de Simeuse, d'Hauteserre et de Michu fut la première affaire que dut juger la Cour de cassation. L'arrêt fut donc heureusement retardé par les cérémonies de l'installation de la cour."

Annotation :

Avec l'ironie qui caractérise si bien Huysmans : "Le droit ne me plaisait guère. Je pensais que le Code avait été mal rédigé exprès pour fournir à certaines gens l'occasion d'ergoter, à perte de vue, sur ses moindres mots ; aujourd'hui encore, il me semble qu'une phrase clairement écrite ne peut raisonnablement comporter des interprétations aussi diverses".

Annotation :

Sur les ordres de succession.

« — Voyons, mon cher Le Ponsart, fit-il à son convive, maintenant que nous sommes seuls, causons un peu de ce qui nous occupe ; vous êtes notaire ; au point de vue du droit, quelle est la situation exacte ?
— Celle-ci, répondit le notaire, en coupant avec un canif à manche de nacre qu’il tira de sa poche, le bout d’un cigare : votre fils est mort sans postérité, ni frère, ni soeur, ni descendants d’eux ; le petit avoir qu’il tenait de feu sa mère doit, aux termes de l’article 746 du Code civil, se diviser par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle ; autrement dit, si Jules n’a pas écorné son capital, c’est cinquante mille francs qui reviennent à chacun de nous. »