S7 E1 • Émission 193

Vous découvrez des vices cachés dans votre maison. Combien de temps avez-vous, après l'achat de la maison, pour exercer un recours contre l'ancien pripiétaire?

Première diffusion : 28 août 2001

S7 E2 • Émission 195

Oscar s'est inscrit à un cours dans un collège privé. Après quelques semaines, il décide de l'abandonner. Il doit évidemment payer la portion du cours qu'il a suivie. Mais le collège lui réclame en plus une pénalité. Quelle est la pénalité maximale que le collège peut exiger de lui?

Première diffusion : 18 septembre 2001

S7 E3 • Émission 196

Antoinette se présente dans une banque pour changer des rouleaux de petite monnaie. La banque peut-elle refuser de changer ses rouleaux si elle n'a pas de compte dans cette institution?

Première diffusion : 25 septembre 2001

S7 E4 • Émission 197

Si vous êtes salarié, de combien de temps dispose un employeur pour vous payer?

Première diffusion : 2 octobre 2001

S7 E5 • Émission 198

Au Québec, la loi de la protection du consommateur exige que le commerçant d'appareils électroménagers d'occasion offre une garantie. C'est obligatoire. Mais quelle doit être la durée de cette garantie?

Première diffusion : 9 octobre 2001

S7 E6 • Émission 199

Au Québec, on vient de vivre quatre élections partielles et, dans quelques semaines, se tiendront d'importantes élections municipales. Si vous donnez de l'argent à un parti politique, le ministère du Revenu du Québec vous accorde un crédit d'impôt. Alors, quelles sont les contributions admissibles ?

Première diffusion : 16 octobre 2001

S7 E7 • Émission 200

Depuis maintenant plus de six ans, ce sont les appels téléphoniques, les courriels et les lettres des téléspectateurs de La Facture qui orientent le contenu de l'émission. Des milliers de personnes nous contactent, pour faire simplement des commentaires ou pour demander des réponses. Alors, depuis septembre 1995, à combien de personnes les recherchistes de La Facture ont-ils répondu ?

Première diffusion : 23 octobre 2001

S7 E8 • Émission 201

Oscar désire vendre sa voiture. A-t-il le droit de circuler avec une pancarte «À vendre» affichée dans les vitres de son véhicule ?

Première diffusion : 30 octobre 2001

S7 E9 • Émission 202

Antoinette reçoit, par la poste, des cartes de souhait qu'elle n'a pas commandées. Elle trouve aussi une facture dans l'envoi. Est-elle obligée de payer cette facture ?

Première diffusion : 6 novembre 2001

S7 E10 • Émission 203

Antoinette loue un appartement. Son propriétaire ou le concierge de l'immeuble a-t-il le droit d'entrer chez elle en son absence pour effectuer une réparation ou faire visiter l'appartement à un éventuel locataire ?

Première diffusion : 13 décembre 2001

S7 E11 • Émission 204

Oscar commande un article par téléphone et paie par carte de crédit. S'il ne reçoit jamais le produit commandé, peut-il exiger de l'émetteur de sa carte de crédit qu'il annule la facture ?

Première diffusion : 20 décembre 2001

S7 E12 • Émission 205

L'industrie du voyage traverse en ce moment une zone de turbulence. Oscar achète un forfait voyage, comprenant le transport et le séjour, d'un voyagiste québécois. Si ce voyagiste fait faillite avant son départ, qu'arrive-t-il de l'argent qu'Oscar a déboursé?

Première diffusion : 27 décembre 2001

S7 E13 • Émission 206

Le Québec adoptait, il y a près d'un an, une nouvelle politique des prix. Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé sur la tablette, le commerçant doit donner l'article au consommateur, s'il vaut moins de 10 $. S'il vaut plus de 10 $, il doit lui accorder un rabais de 10 $ sur le prix de l'article. Antoinette achète trois boîtes de conserve de moins de 10 $. S'il y a erreur, commbien d'articles le commençant doit-il lui donner?

Première diffusion : 4 décembre 2001

S7 E14 • Émission 207

Oscar a trouvé un billet d'avion à vendre dans les petites annonces d'un journal. S'il achète ce billet, la compagnie aérienne le laissera-t-elle monter à bord de l'avion?

Première diffusion : 11 décembre 2001

S7 E15 • Émission 208

Antoinette a l'habitude de vider son sac à main des pièces de un cent. Elle décide, à l'occasion des Fêtes, de s'en débarrasser. Elle les roule et se rend chez un marchand. Le commerçant peut-il refuser qu'elle le paie avec des pièces de un cent?

Première diffusion : 18 décembre 2001

S7 E16 • Émission 209

Dans quelles circonstances un motoneigiste blessé a-t-il droit à une indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec?

Première diffusion : 8 janvier 2002

S7 E17 • Émission 210

Au Québec, depuis 25 ans, les victimes d'accident impliquant un véhicule routier doivent présenter une réclamation à la Société de l'assurance automobile du Québec, pour recevoir des indemnisations. De combien de temps disposent-elles pour faire leur réclamation?

Première diffusion : 15 janvier 2002

S7 E18 • Émission 211

Au Québec, lorsqu'un consommateur achète un bien ou un service, il paie la TPS et la TVQ. Sauf sur les assurances, qui sont assujetties à une taxe spéciale. Quel est le taux de taxation sur les assurances au Québec?

Première diffusion : 22 janvier 2002

S7 E19 • Émission 212

Antoinette est reconnue coupable d'avoir commis une infraction au Code de la sécurité routière et oublie de payer la contravention. Elle déménage et n'en entend plus parler. Que délai la loi impose-t-elle aux autorités pour lui réclamer le paiment de la contravention?

Première diffusion : 29 janvier 2002

S7 E20 • Émission 213

Oscar ne fumait pas quand il a souscrit a une assurance-vie. Mais, depuis, il a commencé à fumer. Doit-il en aviser sa compagnie d'assurance ?

Première diffusion : 5 février 2002

S7 E21 • Émission 214

Vol d'identité : le cauchemar de Réjean Dallaire Comment a-t-il pu voler l'identité de Réjean Dallaire? Ouvrez l'oeil sur le cinémomètre

Première diffusion : 26 février 2001

S7 E22 • Émission 215

Phares bleutés, lumière controversée Un ordinateur sans garantie malgré une subvention gouvernementale

Première diffusion : 5 mars 2002

S7 E23 • Émission 216

Coussins gonflables reconstruits, protection explosive (Première partie) Un certificat de dépôt disparaît sans laisser de trace

Première diffusion : 12 mars 2002

S7 E24 • Émission 217

Coussins gonflables reconstruits : qui payera la facture? (Deuxième partie) Un commerçant lui ouvre un compte de crédit sans son consentement

Première diffusion : 19 mars 2002

S7 E25 • Émission 218

Première diffusion : 26 mars 2002