Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
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Auteur

Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Sortie : 9 novembre 2023 (France). Jeunesse

livre de Jacques Flour et Eric Savaux

Résumé · Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
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Auteur

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Sortie : 31 août 2023 (France). Jeunesse

livre de Eric Savaux

Résumé · Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil, complété de documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle, circulaire, entre autres. Avec des conseils méthodologiques pour la préparation... Voir plus

Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

Sortie : 8 septembre 2022 (France). Jeunesse

livre de Jacques Flour et Eric Savaux

Résumé · Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc.

Obligations
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Obligations

Sortie : août 2006 (France).

livre de Jacques Flour, Jean-Luc Aubert et Eric Savaux

Résumé · L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette... Voir plus

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil
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Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Sortie : 2004 (France). Essai

livre de Jean-Luc Aubert et Eric Savaux

Résumé · SOMMAIRE 1re partie. Le droit objectif L'identification de la règle de droit (critère et spécification de la règle - droit public - droit privé) La création de la règle de droit (la loi et la coutume) L'interprétation de la règle de droit (les techniques d'interprétation, la jurisprudence,... Voir plus