Les grands avis du Conseil d'Etat
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Les grands avis du Conseil d'Etat

Sortie : décembre 2008 (France).

livre de Yves Gaudemet, Bernard Stirn, Thierry Dal et F. Rolin

Résumé · Secrets par principe, les avis du Conseil d'ÿtat ne sont publiés qu'avec l'accord du gouvernement. Jusqu'à la première édition (1997) du présent ouvrage, ils n'avaient fait l'objet que d'une publication chronologique dans les rapports annuels du Conseil d'ÿtat. Les grands avis du Conseil d'ÿtat... Voir plus