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Code pénal

Sortie : août 2008 (France).

livre de Hervé Pelletier

Résumé · Le Code pénal auquel s?ajoute l?ensemble des dispositions pénales d?autres codes ou textes composent ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.Parmi les nouveautés :- de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ;- de la loi du 5 mars 2007 modifiant les... Voir plus