Œuvres avec J. Bilon

Auteur

Code de la propriété intellectuelle

Sortie : janvier 2009 (France). Vie pratique

livre de Michel Vivant, Jean-Louis Bilon et J. Bilon

Résumé · Code de la propriété intellectuelle10e édition à jour au I" janvier 2007Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code annoté contient outre les textes codifiés : les textes nationaux non codifiés, les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, y inclus l'intégralité des... Voir plus