Auteur
Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Sortie : 9 novembre 2023 (France). Jeunesse
livre de Jacques Flour et Eric Savaux
Résumé · Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).
Auteur
Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique
Sortie : 8 septembre 2022 (France). Jeunesse
livre de Jacques Flour et Eric Savaux
Résumé · Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc.
Auteur
Obligations
Sortie : août 2006 (France).
livre de Jacques Flour, Jean-Luc Aubert et Eric Savaux
Résumé · L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette... Voir plus
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