Œuvres avec Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Auteur

Code civil

Code civil des Français

Sortie : 21 mars 1804 (France). Culture & société

livre de François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques de Maleville et Jean-Jacques-Régis de Cambacérès

Résumé · Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21... Voir plus