Droit constitutionnel
7.6

Auteur

Droit constitutionnel

Sortie : septembre 2008 (France).

livre de Louis Favoreu, P. Gaia et Richard Ghevontian

Résumé · Ce précis répond fidèlement au programme de droit constitutionnel en 1re année.Les trois objets du droit constitutionnel moderne sont étudiés: les institutions, le système normatif, les libertés fondamentales, en apportant constamment un éclairage de droit comparé.Grâce à l'étude de la... Voir plus

Le Conseil constitutionnel
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Auteur

Le Conseil constitutionnel

Sortie : juin 2005 (France).

livre de Louis Favoreu et Loïc Philip

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
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Auteur

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Sortie : 2003 (France).

livre de Louis Favoreu et Loïc Philip

Résumé · De mars 1959 à aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 3 000 décisions qui constituent une jurisprudence d'une importance considérable, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement des pouvoirs publics mais aussi, et de plus en plus, au regard du droit appliqué dans les... Voir plus

Le Conseil constitutionnel
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Auteur

Le Conseil constitutionnel

Essai, Politique & économie

livre de Loïc Philip et Louis Favoreu

Résumé · Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés... Voir plus