Œuvres avec Romain Dunand

Auteur

Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage

Sortie : juin 2008 (France). Essai

livre de Jean-Jacques Reboux et Romain Dunand

Résumé · Ces dernières années, les délits d'outrage ont connu en France une inflation exponentielle. Un banal contrôle routier, un simple courrier syndical, et la parole d'un citoyen se retrouve traînée devant les tribunaux, avec à la clé de fortes amendes, sanctionnant des délits résultant le plus souvent... Voir plus