le dépôt de brevet aujourd’hui sert-il toujours l’innovation et l’intérêt général ?

Documentaire Arte sur le système des brevets et les dérives liées à son utilisation de nos jours.
A l’origine, le brevet existe pour protéger les inventions techniques tel que l’ampoule de Thomas Edison, garantissant à l’inventeur un droit d’exploitation exclusif sur une durée de 20 ans.
Mais aujourd’hui, ce système est devenu une économie à part entière. Une sorte de racket légal s’est mis en place aux Etats-Unis : certaines sociétés ont pour business modèle de racheter des brevets à la pelle pour ensuite intenter des procès à d’autres sociétés qui vont avoir le choix : soit se défendre en justice, ce qui va couter très cher en frais d’avocat, soit payer de suite un peu moins cher pour trouver un arrangement à l’amiable et éviter le procès.
C’est très difficile aujourd’hui de déposer un brevet car le petit inventeur n’en a souvent pas les moyens (150 000 $ pour déposer un brevet aux Etats-Unis d’après le documentaire). Le dépôt de brevet et devenu une arme dans la guerre économique, où on attaque son concurrent finalement assez facilement, et c’est lui qui doit se casser la tête pour prouver qu’il ne viole aucun brevet.
On se pose la question : le dépôt de brevet aujourd’hui sert-il toujours l’innovation et l’intérêt général ?
Notamment lorsque certaines sociétés se mettent à breveter le vivant : on brevette des gênes lorsqu’on découvre qu’ils sont responsables de tel ou telle maladie, ou des semences qui sont pourtant le résultat d’une sélection menée sur plusieurs générations. Résultat : l’accès aux soins devient problématique pour ceux qui n’ont pas les moyens de se payer les onéreux médicaments fabriqués par des sociétés en situation de monopole, les semences ne sont désormais plus libres d’accès.
Contre ces injustices, certains pays s’élèvent. Comme l’Inde qui refuse de respecter les brevets liés à la médecine. Ils fabriquent eux même leurs propres médicaments génériques à prix beaucoup plus abordables, qui sont d’ailleurs achetés par Médecins Sans Frontières ce qui permet de fournir des traitements dans beaucoup de pays défavorisés (exemple avec les malades du sida en Afrique).
En l’Inde encore, on est tout de même rentré dans le course au brevetage, car c’est la seule façon de protéger les ressources traditionnelles, de certaines variétés de riz aux postures de yoga..
Mais heureusement, au milieu ce système qui part à la dérive, on trouve encore des communautés à contre-courant (exemple les développeurs de code en Open Source), dont l’idéal est de partager leurs idées, afin de permettre à tout un chacun de l’utiliser librement et surtout de pouvoir l’améliorer.
Une réflexion intéressante sur le partage de la connaissance dans notre système actuel..
extrait de l’interview d’un indien qui fait le rapport avec la démocratie :
"Pour garantir la démocratie, le savoir et le pouvoir doivent être répartis entre un maximum de personnes possibles. Si le pouvoir est concentré dans les mains d’une minorité d’individus, alors ces individus seront en mesure de remettre en question le principe même de la démocratie.."


critique publiée sur https://boulimiedeculture.wordpress.com/2015/02/12/la-guerre-des-brevets/

aldanjack
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le 1 juin 2015

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