Le Droit là où on l'attend le moins

Annotation :

Article 433-5 du Code pénal.

Mme le Juge devrait revoir ses bases. Tout avait pourtant si bien démarré. La procédure a été assez justement bien suivie, nous étions dans le bon tribunal, il fallait hélas que quelqu'un trébuche. L'erreur est venue de la juge qui, en lisant le bout de papier qu'elle avait devant elle (non sans hésiter), a préféré entendre "alinéa" au lieu de "tiret". Faites un choix, Mme. "Alinéa" ou "tiret", l'un ou l'autre ? "Alinéa", vous dites ? Pas d'bol, c'était l'autre.

Annotation :

Article 1351 du Code civil
Le Droit français ne connaît pas de « reasonable doubt », il n'a à cœur qu'« intime conviction ». On ne mentionnera, de fait, que le principe de « l'autorité de la chose jugée ».
« L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. »