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Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels
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Livre de Vincent Négri et Marie Cornu · 12 juillet 2012 (France)
Genre : Culture et sociétéCette deuxième édition est complétée par la partie réglementaire codifiée en mai 2011 et enrichie des textes complémentaires pertinents, conventions internationales et normes communautaires, circulaires et autres sources interprétatives. Les nombreux commentaires et annotations de jurisprudence abondent des questions aussi diverses que le statut et le régime des musées de France, les obligations et avantages des propriétaires de monuments historiques, les conditions de circulation, de vente ou... Voir plus
