Droit des collectivités locales
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Livre de Jean-Bernard Auby et Jean-François Auby · janvier 2008 (France)
IntroductionPREMIERE PARTIE :Le statut de collectivité territoriale I - Les territoires locaux II - L'autonomie locale III - La personnalité juridique localeDEUXIEME PARTIE :Les organes locaux I - L'investiture des organes locaux II - La configuration des organes locaux III - La situation juridique des élus locaux IV - L'organisation des services des collectivités V - La condition des agents des collectivités territorialesTROISIEME PARTIE :Les compétences locales I - Le statut des compétences... Voir plus