4
1
1
Ma note
Écrire une critique
Lu
Envie de le lire
En cours
Coup de cœur
Ajouter à une liste
Accès rapide
Description
Critiques
Activités
Livre de René Chapus · 2006 (France)
Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité,... Voir plus
les non juristes ne peuvent pas comprendre...
Un chef d’œuvre, ici dans sa dernière édition. Alors évidemment, il faut renoncer à une table des matières cohérente, à tout index, et il faut accepter les ajouts plutôt que des refontes, ah "l'état...
Par
le 19 avr. 2024
Recommandées
Positives
Négatives
Récentes
