Infracode

Résumé · Une analyse, à l'aide de croquis, par catégories d'accidents de la circulation, des infractions commises et des responsabilités en cause S'appuyant sur les décisions de justice, L'infracode classe les accidents de la circulation en 28 catégories (collisions successives, dépassement, implication, ouverture d'une portière) et pour chacune, analyse et schématise, à l'aide de croquis, les accidents, les types d'infractions commises et les responsabilités encourues. La loi du 5 juillet 1985 et la jurisprudence qui en a précisé les modalités d'application sont étudiées. Il apporte une aide précieuse aux juristes, avocats, magistrats et assureurs tenus de proposer une offre d'indemnisation aux victimes des accidents de la circulation.