La pratique du contentieux administratif
1
0
0
1
0
0
Ma note
Écrire une critique
Lu
Envie de le lire
En cours
Coup de cœur
Ajouter à une liste
Accès rapide
Description
Activités
Livre de Daniel Chabanol · novembre 2007 (France)
Le contentieux administratif est une matière éminemment technique et mouvante, objet d'incessantes modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble de la matière et d'éclairer toutes les arcanes et voies de procédure de ce contentieux. Cette analyse minutieuse se fait en trois parties : 1) La saisine du juge administratif 2) le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative 3) les règles régissant l'activité... Voir plus