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Livre de Daniel Chabanol · novembre 2007 (France)

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Le contentieux administratif est une matière éminemment technique et mouvante, objet d'incessantes modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble de la matière et d'éclairer toutes les arcanes et voies de procédure de ce contentieux. Cette analyse minutieuse se fait en trois parties : 1) La saisine du juge administratif 2) le déroulement de la procédure devant la juridiction administrative 3) les règles régissant l'activité... Voir plus