Cover Technique contractuelle

Technique contractuelle

0

0

0

Toutes les informations

L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives... Voir plus