Code civil
Fiche technique
Titre original : Code civil des Français
Auteurs :
François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis, Jacques de Maleville, Jean-Jacques-Régis de CambacérèsGenre : Culture & sociétéDate de publication (pays d'origine) : Langue d'origine : FrançaisParution France : 21 mars 1804Éditeur :
DallozISBN : 9782247088959, 9782247088959, 9782858900800Aussi connu sous le nom de : Code Civil, Code NapoléonRésumé : Le code civil des Français, appelé usuellement code civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
