Code de procédure civile

Une 21e édition enrichie de nouvelles annotations et d'une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises mais aussi de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, complétée par des références doctrinales nombreuses. Sommaire :I Nouveau Code de procédure civile II Ancien Code de procédure civile III Code de l'organisation judiciaire IV Droit européen et international V Annexes 1 Accès à la justice 2... Voir plus