Cover Code de procédure civile 2019, annoté
Code de procédure civile 2019, annoté

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Activités

Livre · 4 juillet 2018 (France)

Genre : Jeunesse
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Code de procédure civile Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération... Voir plus