2
0
0
Ma note
Lu
Envie de le lire
En cours
Coup de cœur
Ajouter à une liste
Accès rapide
Description
Critiques
Activités
Livre de Gilbert Azibert · août 2008 (France)
Le Code de procédure pénale présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et celles de la protection des personnes mises en cause.Parmi les nouveautés :- le décret du 11 mai 2007 relatif au régime disciplinaire des mineurs détenus ;- le décret du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs ;- le décret du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs ;- le décret du 3 mai 2007 relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la... Voir plus
3
le 25 nov. 2013
SuivreCritique de Code de procédure pénale par MotherFleckers
La jurisprudence dans ce Code est très mal organisé quand on compare à ce qui est fait dans le Code Civil ou le Code de commerce ! Pas facile de réussir ses examens ou défendre son client... C'est important pourtant la procédure pénale ! #ShameOnYou
SensCritique dans votre poche.
Téléchargez l’app SensCritique.
Explorez. Vibrez. Partagez.
À proposNotre application mobile Notre extensionAideNous contacterEmploiL'éditoCGUAmazonSOTA
© 2026 SensCritique
Thème