Code monétaire et financier 2018

Code monétaire et financier L'édition 2018 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ; ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations... Voir plus