Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2005. Ils intègrent donc notamment : - l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 décembre 2004 annulant diversesn dispositions de la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et... Voir plus