Fiche technique

Auteur :

Ferdinand Mélin-Soucramanien
Genre : Culture & sociétéDate de publication (pays d'origine) : Langue d'origine : FrançaisParution France : 1958

Éditeur :

Dalloz
Aussi connu sous le nom de : Constitution française du 4 octobre 1958

Résumé : La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.