Cour de cassation et le code pénal de 1810
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Livre de Claire Bougle-Le Roux · octobre 2005 (France)
À l'heure oû les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de « demander au passé des leçons et des exemples pour l'avenir », selon la formule de l'avocat général Tarbé des Sablons. La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, depuis la promulgation du Code pénal jusqu'à l'importante réforme de 1863, est à cet égard riche d'enseignements. Elle souligne l'extension du pouvoir créateur du juge... Voir plus
