Droit européen

Les Communautés européennes et l'Union européenne s'inscrivent dans un environnement institutionnel et juridique européen plus large et avec lequel l'imbrication est plus forte qu'apparente. C'est ce que montre ce Mémento en exposant également les espaces européens de dialogue et de coopération que sont le Conseil de l'Europe ou l'OCDE et l'ordre juridique qui en découle comme la Cour européenne des droits de l'homme, avant d'exposer le système institutionnel et juridique proprement... Voir plus