Droit fiscal
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Livre de Martin Collet · août 2007 (France)
PREMIERE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I - La réglementation fiscale I - Les sources du droit fiscal II - L'interprétation du droit fiscal III - Les procédures fiscalesTitre II - La régulation fiscale I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuableSECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'impositionTitre I - L'imposition des particuliersLes revenus I - L'impôt sur le... Voir plus
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