Droit judiciaire privé

Le droit judiciaire privé est une matière essentielle parce qu'il met en oeuvre un droit fondamental du citoyen : celui de recourir au juge pour obtenir la sanction des droits. L'effectivité du droit au juge est garantie par l'octroi d'une action en justice permettant de s'adresser à une juridiction dont la compétence est définie et protégée : ces points sont envisagés dans le cadre des notions fondamentales du procès (1re partie). L'étude de la procédure (2e partie) permet d'analyser les... Voir plus