Cover Droit pénal général
Droit pénal général

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Livre de Harald W. Renout · septembre 2008 (France)

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Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours administratifs.Le programme est traité en quatre parties :La norme pénaleL'infraction pénaleLa responsabilité pénaleLa sanction pénaleL'influence du droit international est prise en compte (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.).L'application concrète des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes.L'index facilite... Voir plus