Essai sur la notion d'objet du contrat

Si l'on distingue volontiers en doctrine l'objet de l'obligation (la prestation) de l'objet de la prestation (le bien), la notion d'objet appliquée au contrat directement est diversement appréciée. Il est généralement avancé qu'elle renverrait, par ellipse, à l'objet des obligations nées du contrat. À l'origine de cette position figure une perception analytique du contrat encouragée par la définition classique de celui-ci : le contrat étant un accord des volontés créateur ... Voir plus