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Le bénéficiaire effectif : ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016
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Livre de Alain Couret et Bruno Dondero · 29 mai 2018 (France)
Genre : JeunesseLe bénéficiaire effectif À jour du décret du 18 avril 2018 Depuis le 1 er avril 2018, de très nombreuses personnes morales, au premier rang desquelles toutes les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés (SCI, SARL, SAS, SA, etc.) , à l'exception des sociétés cotées, sont soumises à une nouvelle obligation : identifier et déclarer leurs « bénéficiaires effectifs », c'est-à-dire les personnes physiques qui profitent de l'activité de la personne morale ou exercent une... Voir plus
