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Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
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Livre de Mathias Latina et Gaël Chantepie · 27 juin 2018 (France)
Genre : JeunesseLe nouveau droit des obligations Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte, à peine entré en vigueur, a connu de multiples modifications à l'occasion de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Présentée par le... Voir plus
