Précis de fiscalité des entreprises

Résumé : Précis de fiscalité des entreprises31e éditions La fiscalité des entreprises évolue mais ne se simplifie pas. Ce Précis en tient compte. En voici les points forts :- caractère concret, renforcé grâce à la collaboration de la société d'avocats F1DAL ;- fiscalité du commerce électronique ;- nombreuses illustrations chiffrées ;- style alerte et imagé ;- articulation avec les autres disciplines : droit comptable, droit des sociétés ;- coin des amateurs, propice à d'enrichissantes digressions. L'ambition de l'auteur : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises. L'auteur :Maurice Cozian est professeur émérite de l'université de Bourgogne, ancien membre du Conseil des impôts.Extrait du livre :()4° Le revenu imposable est un revenu disponible26. - Le revenu imposable est le revenu dont le contribuable a disposé au cours d'une année (CGI, art. 156). La notion de revenu disponible diffère selon qu'il s'agit de la fiscalité des entreprises ou de la fiscalité des ménages :- dans la fiscalité des entreprises, le bénéfice imposable se calcule à partir des créances et des dettes, conformément aux principes de la comptabilité d'engagement (V. infra, n°s 48 et s.) ;- dans la fiscalité des ménages, le revenu imposable se calcule à partir des recettes encaissées et des dépenses payées au cours de l'année civile, conformément aux principes de la comptabilité de caisse ; il importe peu à cet égard que le paiement ait lieu en espèces, par chèque, par virement bancaire ou par inscription à un compte courant.27. - Ces principes comportent évidemment des exceptions en sens inverse :- les bénéfices non commerciaux qui relèvent de la comptabilité des entreprises sont calculés à partir d'une comptabilité de caisse mais avec option possible pour le régime de la comptabilité d'engagement