Protection du conjoint survivant
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Livre de Xavier Bouche · décembre 2005 (France)
Rédigé par un notaire spécialiste des questions patrimoniales, cet ouvrage détaille le régime juridique et fiscal des nouveaux droits du conjoint survivant et propose des solutions pratiques pour répondre à des difficultés non encore résolues par la jurisprudence (pouvoirs du conjoint survivant usufruitier d'un portefeuille de titres, définition des biens de famille, détermination de la masse de calcul de la réserve du conjoint...) L'ouvrage consacre de larges développements aux moyens à la... Voir plus
