Cover Réviser la constitution

Réviser la constitution

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Livre de Franck Moderne · janvier 2006 (France)

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La place de la révision constitutionnelle est tributaire de la conception même de Constitution dans l'histoire du constitutionnalisme contemporain - et plus précisément européen ou nord-américain. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution"). Pour répondre à de tels objectifs, la Constitution se présente comme un texte... Voir plus