Autrice

Cour de cassation et le code pénal de 1810

Sortie : octobre 2005 (France).

livre de Claire Bougle-Le Roux

Résumé · À l'heure oû les interrogations renaissent sur le statut de la Cour de cassation et la valeur de sa jurisprudence, le temps semble venu de « demander au passé des leçons et des exemples pour l'avenir », selon la formule de l'avocat général Tarbé des Sablons. La jurisprudence de la Chambre... Voir plus