Auteur

Réviser la constitution

Sortie : janvier 2006 (France).

livre de Franck Moderne

Résumé · La place de la révision constitutionnelle est tributaire de la conception même de Constitution dans l'histoire du constitutionnalisme contemporain - et plus précisément européen ou nord-américain. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : "Toute société dans... Voir plus

Auteur

Idee de service public dans le droit des etats union europee

Sortie : 1 novembre 2003 (France).

livre de Franck Moderne et Gérard Marcou

Auteur

Le droit constitutionnel d'asile dans les Etats de l'Union européenne

Sortie : 15 juin 1999 (France).

livre de Franck Moderne