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Code de procédure pénale

Sortie : août 2008 (France).

livre de Gilbert Azibert

Résumé · Le Code de procédure pénale présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et celles de la protection des personnes mises en cause.Parmi les nouveautés :- le décret du 11 mai 2007 relatif au régime disciplinaire des mineurs détenus ;- le décret du 9 mai 2007 relatif au régime de... Voir plus