Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
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Le nouveau droit des obligations : commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Sortie : 27 juin 2018 (France). Jeunesse

livre de Mathias Latina et Gaël Chantepie

Résumé · Le nouveau droit des obligations Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment... Voir plus