Droit fiscal

Résumé : PREMIERE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal Titre I - La réglementation fiscale I - Les sources du droit fiscal II - L'interprétation du droit fiscal III - Les procédures fiscalesTitre II - La régulation fiscale I - L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II - La restriction des espaces de liberté laissés au contribuableSECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'impositionTitre I - L'imposition des particuliersLes revenus I - L'impôt sur le revenu II - Les prélèvements fiscaux à caractère socialLe patrimoine I - La transmission du patrimoine II - La détention du patrimoineTitre II - La fiscalité des entreprisesLe bénéfice de l'entreprise I - La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II - La détermination du bénéfice imposableLes transactions réalisées par l'entreprise I - Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée II - Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutéeLe capital de l'entreprise I - Les redevables de la taxe professionnelle II - La base d'imposition de la taxe professionnelle III - Le calcul de la taxe professionnelle