Glas pour l'intime conviction

« La loi ne peut pas abandonner à la seule conscience du juge le droit de décider arbitrairement.»(Maximilien Robespierre, séance du 3 janvier 1791 de l'Assemblée Constituante.) En plein coeur des débats sur la réforme de la procédure pénale, Pierre-Charles Ranouil et Gilles-Jean Portejoie contestent l'intime conviction. Ils s'interrogent sur sa véritable origine, sa pratique et ses rapports avec la présomption légale d'innocence. Ils concluent à son indispensable abandon. Désormais le juge,... Voir plus