Conseil constitutionnel

Résumé : La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ de ses décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement) et son rôle tant comme juge de l'élection que protecteur des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables. Au sommaire de cette étude : Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité (Didier Maus) - De la Révolution à la IIIe République - La IVe République L'institution (André Roux) - Le Conseil constitutionnel est-t-il une juridiction ? - Composition, organisation, fonctionnement Le procès constitutionnel (Pascal Jan) - La saisine du juge - L'instruction des recours - Le jugement Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines La garantie des droits et libertés (Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux) - Les normes de référence - Les droits et libertés garantis Le juge électoral, (Richard Ghevontian) - Le contrôle des élections politiques nationales - Le contrôle des référendums - Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums - Le contrôle du fin