Contentieux administratif : année 2018-2019
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Description
Activités
Livre de Olivier Le Bot · 12 septembre 2018 (France)
Genre : JeunesseContentieux administratif Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les... Voir plus
