Ce texte si peu connu...

On n’a jamais autant parlé de notre Constitution que sous le deuxième mandat d’Emmanuel Macron.

Utilisée principalement par son fameux article 49.3, elle permet de s’affranchir de la parole des parlementaires pour passer en force. Le Président pourrait même en tirer les pleins pouvoirs…

On s’est habitué (!), c’est devenu un bruit de fond du paysage politique et médiatique.

Mais au fond, que sait-on d’autre de ce texte pourtant essentiel à notre “vivre ensemble” ; aussi fondamental que notre “Liberté, Égalité, Fraternité” ?

Notre Constitution protège-t-elle la démocratie… ou le pouvoir ?

Et d’ailleurs, question subsidiaire : y a-t-il vraiment démocratie dans un système représentatif ?

Parce que, mine de rien, les deux questions sont liées.

Comme c’est un peu vertigineux, je me suis donné un défi : expliquer la Constitution à mon fils de 15 ans.

Sans jargon, sans cours de droit…

— Tu vois, la Constitution, c’est un peu le mode d’emploi du pays.

Sauf qu’au lieu d’être rangé dans le tiroir de la cuisine, il est planqué au Conseil constitutionnel ; un endroit où personne ne met jamais les pieds.

Elle fixe les règles du jeu, les pouvoirs, les droits.

En théorie, c’est ce qui nous protège des excès.

En pratique, c’est aussi ce qui permet à certains de jouer avec les limites.

Le 49.3, par exemple, c’est comme le bouton “passe ton tour” dans un jeu de société : pratique quand on veut éviter de débattre trop longtemps.

— Et qui l’a écrite, ta Constitution ?

Bonne question, fils. Elle date de 1958, écrite dans l’urgence par de Gaulle et ses proches pour stabiliser un pays au bord du chaos.

Et il y en a eu d’autres avant celle-là.

À chaque changement de pouvoir, les nouveaux dirigeants réécrivent les règles… histoire de consolider leur autorité, de rendre légal ce qui les arrange, et illégal ce qui dérange.

Exemple : le Rassemblement National rêve d’y inscrire la préférence nationale.

Autrement dit : cette Constitution n’a pas été pensée pour encourager la délibération collective, mais pour donner un cadre fort à l’exécutif.

Depuis, on lui a collé quelques rustines, mais le moteur reste le même :

un Président fort, un Parlement affaibli, et un peuple qui ne parle qu’à date fixe, dans l’isoloir.

Alors quand on me dit que “la Constitution protège la démocratie”, j’ai un petit doute…

Elle protège un équilibre des pouvoirs, oui.

Mais pas forcément la démocratie, au sens de “gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.”

La seule Constitution qui ait vraiment prétendu cela fut celle de 1793 — jamais appliquée.

Et c’est justement ce que met en lumière Eugénie Mérieau dans son petit ouvrage Constitution, publié dans la très pertinente collection Le mot est faible.

En une centaine de pages, elle revisite l’histoire, le droit et la philosophie politique pour poser les vraies questions ; celles qu’on n’entend plus à force de brandir les symboles.

Sept chapitres, sept angles surprenants :

Le Président peut-il violer la Constitution impunément ? – Napoléon, De Gaulle et le viol conjugal.

La Constitution, personnification d’un peuple ? – L’État, Hegel et nous.

De Weimar à la Russie, en passant par l’Ukraine – leçon d’histoire constitutionnelle et de droit comparé.

Constitution, état d’urgence et continuum colonial – Tocqueville, l’Algérie et nous.

Constitution, démocratie et séparation des pouvoirs – Montesquieu, la Chine et nous.

La Constitution et son juge : rempart contre l’autoritarisme ? – Sieyès, les États-Unis et nous.

Réinventer l’imaginaire constituant, changer d’échelle – Benjamin, les Nations unies et nous.

Ce qui rend ce livre passionnant, c’est qu’il ne se contente pas de revisiter le passé :

il nous oblige à regarder le présent autrement.

Et à nous demander comment notre démocratie d’aujourd’hui sera jugée demain.

On aime dire que la démocratie athénienne n’est pas comparable à la nôtre, parce qu’elle était inégalitaire et esclavagiste.

Oui, mais… notre démocratie actuelle ne défend-elle pas, elle aussi, les intérêts d’une minorité ? Celle du capitalisme libéral bien plus cruel et dévastateur…

Quand la logique du profit gouverne les décisions publiques, quand la fiscalité peine à rattraper les géants du numérique (la fameuse taxe Zucman) n’est-on pas, nous aussi, dans une forme d’inégalité structurelle ?

Et voilà pourquoi, à l’approche des élections, ce texte qu’on croit lointain devient central.

Parce qu’il fixe les règles du jeu : qui décide, qui contrôle, et comment.

Peut-être qu’avant de voter, il faudrait relire le mode d’emploi du pays.

Ne laissons personne dire “La Constitution, c’est moi.”

Ni Napoléon, ni De Gaulle, ni Macron ; même si, sur ce point, les deux premiers avaient tout de même un peu plus de stature...

Car, comme le rappelle Mériau, “nous sommes tous un bout de Constitution”. Et pour paraphraser René Char : “Nous sommes capables de faire demain ce que nous sommes incapables d’imaginer aujourd’hui.

Avec ou sans Constitution.”

#eugeniemerieau est Maitresse de conférences en droit public, spécialiste du constitutionnalisme et de droit comparé.